Préambule
L’École française de Bata accueille des élèves de la petite section de maternelle au CM2, en enseignement direct, et des élèves de collège en cours du CNED.
Elle se réfère, quant à son fonctionnement, aux principes, aux valeurs et aux programmes du ministère de l’Éducation nationale française.
Ce règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’école et la sécurité de tous ceux qu’elle accueille.
L’École française de Bata vise la réussite scolaire et la formation de toutes et de tous, par l’acquisition du savoir, l’exercice de l’esprit critique, l’enrichissement de la pensée, l’apprentissage de la vie en société et le respect de l’autre. C’est ainsi qu’une parfaite politesse et un esprit constant de camaraderie sont exigés à l’intérieur de l’établissement. Les rapports entre adultes et élèves doivent être toujours courtois ; les brimades physiques ou verbales sont rigoureusement interdites. Les élèves adopteront toujours une attitude correcte envers l’ensemble du personnel.
Ce règlement fait l’objet d’une appropriation par les élèves au travers d’activités conduites dans les différentes classes : ainsi chaque classe établit un règlement de classe qui s’appuie sur une lecture adaptée de ce règlement. Tous les membres du personnel ont le droit et le devoir d’intervenir, à tout moment, s’ils remarquent des élèves qui ne respectent pas le présent règlement.
Article 1 – FRAIS DE SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des frais de scolarité s’effectue selon les modalités indiquées dans le contrat de scolarisation.
En cas de retard de paiement, l’établissement adresse à la famille trois lettres de rappel, invitant celle-ci à régulariser sa situation. En cas d’échec de la procédure de recouvrement, l’École française de Bata procède à la résiliation du contrat de scolarisation et la radiation de l’élève est prononcée.
Article 2 – HORAIRES
Cours :
TPS à CM2 : de 8h00 à 13h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 les vendredis.
6° à 3° : de 8h00 à 13h00 du lundi au vendredi et de 15h00 à 17h les lundis et mardis.
Activités pédagogiques complémentaires (activités facultatives sur proposition des enseignants aux parents) :
GS à CM2 : les vendredis de 12h00 à 13h00.
Activités périscolaires : du lundi 03-10-2022 au jeudi 22-06-2023
MS à 3° : le lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 15h00 à 17h00.
Article 3 – ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES À LA FAMILLE.
►Accueil
Les portes de l’établissement sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours, soit à 7h50.
Pour les classes de maternelle (TPS,PS, MS et GS), les élèves doivent être accompagnés d’un adulte jusqu’à la porte de la classe, sauf si la maîtresse est dans la cour de récréation.
Pour les classes élémentaires (du CP au CM2), les élèves doivent être accompagnés jusqu’au portail. Les parents de tout élève arrivant en classe après 8h00 devront se présenter au professeur et justifier les motifs du retard.
►Remise des élèves aux familles
L’adulte responsable d’un élève de maternelle (PS, MS, GS) vient chercher l’enfant à la porte de sa classe à partir de 12h50 du lundi au jeudi, 11h50 les vendredis (pour les PS, MS et GS).
Afin de récupérer les enfants, lorsque les parents ne viennent pas eux-mêmes, les personnes doivent présenter le badge nominatif donné par l’école, à défaut de quoi l’enfant ne sera pas remis à la personne et les parents seront alors contactés. Les élèves doivent être récupérés par une personne majeure.
L’adulte (parent, chauffeur, nounou, etc.) chargé de récupérer un élève à la sortie des classes, est responsable de l’enfant qui lui a été remis par le personnel scolaire. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement.
Les maîtres de l’élémentaire conduisent leurs élèves jusqu’au hall extérieur de l’école.
Les collégiens peuvent se rendre seuls jusqu’au hall extérieur de l’école.
►Respect des horaires
Il est impératif, pour la sécurité des élèves, que les horaires d’ouverture de l’établissement soient strictement respectés.
Quel que soit le motif invoqué, si l’élève se présente plus de trois fois en retard sur une durée de 2 semaines, les parents seront convoqués par le directeur.
Les élèves doivent être récupérés à l’horaire de fin de classe. Tout retard de plus de 10 minutes sera consigné par écrit. Au-delà de 3 retards après 8h15 sur une durée de 2 semaines, le portail sera fermé et l’élève devra se présenter à l’école à 10h05 (première récréation). Le directeur de l’école rencontrera les parents afin de résoudre cette situation et le cas échéant, une exclusion temporaire pourra être prononcée. Si après conciliation, la situation ne pouvait être résolue, l’école se réserve le droit d’exclure définitivement l’élève.
Article 4 – ASSIDUITÉ, DISPENSE
Toute absence doit être justifiée par écrit ou par téléphone au mieux 48 heures à l’avance et sinon le jour même.
Cette exigence d’assiduité s’applique également aux élèves de l’école maternelle. Les parents qui choisissent d’y inscrire leur enfant s’engagent à lui faire fréquenter l’école de manière assidue.
En éducation physique et sportive, une dispense temporaire peut être accordée sur demande écrite dûment motivée des parents.
En cas d’absence signalée, les enseignants gardent un exemplaire des documents distribués en classe (exercices, leçons ou textes) et les remettent aux enfants à leur retour, sauf si les parents peuvent les récupérer pour eux.
Article 5 – INFORMATION AUX FAMILLES, SUIVI ET ÉVALUATION DU TRAVAIL SCOLAIRE
Les élèves possèdent un cahier de liaison qui sert à la correspondance entre les parents et l’établissement scolaire. Toute correspondance doit être signée par au moins un des parents.
Une rencontre parents-enseignants est organisée 15 jours après la rentrée des classes. Les parents peuvent également être reçus, sur rendez-vous programmé en dehors du temps scolaire, par les enseignants ou le directeur de l’école.
En élémentaire, les cahiers de classe sont transmis régulièrement aux parents qui doivent les signer. Les parents ne doivent rien écrire dans les cahiers de classe, même s’ils sont insatisfaits du travail de leur enfant ; le cahier de liaison est prévu pour recueillir les remarques.
Dans chaque classe, les acquisitions sont contrôlées régulièrement grâce à une évaluation continue. Ces évaluations permettent d’établir un bilan trimestriel. Un livret scolaire d’évaluation représentant les résultats de l’élève est remis, à chaque fin de trimestre, aux seuls parents ou responsables légaux.
Il est également demandé aux parents de contrôler régulièrement le travail que les enfants peuvent avoir à faire, pour le lendemain ou les jours suivants, en consultant le cahier de texte.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de cycle propose un passage en classe supérieure ou un maintien, en recherchant les meilleures conditions de continuité des apprentissages pour l’élève. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents qui ont 15 jours pour faire connaître leur réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres de cycle arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents.
En aucun cas les parents doivent appeler les enseignants sur leur téléphone personnel. Le directeur est l’interlocuteur principal.
Article 6 – DISCIPLINE
La vie scolaire exige le respect de soi-même et des autres. Sont donc interdits : les brimades de toute nature entre élèves, les attitudes incorrectes, les jeux dangereux.
Il est également interdit d’introduire sans autorisation dans l’école tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité des élèves et en particulier les plus petits (couteaux, cutters, sucettes, bonbons…) ainsi que des appareils électroniques (jeux, baladeurs, etc.).
Dans les établissements du réseau de la Mlf, tout prosélytisme religieux ou propagande de nature religieuse ou politique sont interdits.
►Tenue
Une tenue générale propre et adaptée aux activités pratiquées ainsi qu’au climat est demandée à l’intérieur de l’établissement. Le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de non-respect de cette règle, le directeur organise un dialogue avec la famille de l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
►Déplacements
Les déplacements des élèves doivent se dérouler dans l’ordre et le calme. Les élèves doivent se ranger devant leur salle de classe et n’y entrer que sur le signal de l’enseignant. A l’école primaire, les déplacements s’effectuent obligatoirement sous la conduite des enseignants, en bon ordre et sans bousculade.
►Dégradations
Les élèves veillent particulièrement à conserver en bon état le matériel scolaire qui leur est confié. Tout acte de vandalisme sera donc sévèrement sanctionné. Toute dégradation entraînera la réparation par la famille du dommage causé.
►Vols
Il est interdit d’apporter à l’école des objets de valeurs ou de l’argent. L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de disparition ou de vol d’effets appartenant à un élève.
Tout vol doit être immédiatement signalé à l’enseignant.
►Téléphones mobiles et objets connectés
En application de la loi du 3 août 2018, le téléphone portable et tout autre équipement terminal de communications électroniques et d’enregistrements numériques sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Article 7 – SANCTIONS
Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des parents. Dans le cas de manquements répétés, des sanctions sont appliquées, pouvant aller du simple avertissement prononcé par le directeur jusqu’à l’exclusion temporaire de 3 jours décidée par le conseil des maîtres. Dans les cas les plus graves, le conseil d’école peut être saisi et proposer l’exclusion définitive de l’élève. La lettre d’exclusion est alors remise en mains propres aux parents, qui en accusent réception.
Article 8 – SURVEILLANCE
La surveillance des élèves durant les heures d’ouverture de l’établissement est continue. Leur sécurité est assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités. A cette fin, le service de surveillance, lors de l’accueil et des récréations, est réparti entre les enseignants, par le directeur, en concertation avec eux. Pendant les récréations, les élèves se rendent obligatoirement dans la cour.
Article 9 – PARTICIPATION DE PERSONNES EXTÉRIEURES À L’ÉTABLISSEMENT
Des parents ou des intervenants extérieurs peuvent intervenir ponctuellement pour aider à l’encadrement des élèves lors des activités scolaires ou périscolaires.
Chaque intervention est soumise au directeur pour approbation.
Article 10 – ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Des activités périscolaires sont proposées pour les élèves qui le désirent, en dehors du temps scolaire.
Ces activités sont conduites par des enseignants ou des intervenants extérieurs. Elles se déroulent sur le site de l’école comme à l’extérieur.
Les élèves se doivent de respecter les mêmes règles de conduite et de respect que lors des activités scolaires.
Les élèves inscrits aux APS doivent être conduits à l’école pour 15h et récupérés à 17h, les lundis et mardi, ainsi que les mercredis et jeudi. La présence des enfants est obligatoire pour les APS préparant un spectacle, l’intervenant se réserve le droit de ne pas faire participer un élève qui n’aurait pas été suffisamment assidu.
Article 11 – ASSURANCE ET ACCIDENTS
Tous les élèves sont systématiquement couverts par l’assurance de l’établissement. Néanmoins, il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile chef de famille, tenant compte des éventuelles activités hors temps scolaire.
Tout accident survenu à l’école doit être signalé au directeur avant de quitter l’établissement.
Article 12 – SANTÉ, MÉDECINE SCOLAIRE ET URGENCES
►Santé
Seules les blessures légères et externes peuvent être soignées sur place. Les enseignants et le personnel ne sont pas habilités à administrer des traitements médicaux. Toute prise de médicaments à l’école doit donc être exceptionnelle ; elle doit être justifiée par un certificat médical et par une demande écrite des parents. Les médicaments ainsi que l’ordonnance doivent alors être confiés au directeur.
En cas d’état fiévreux, les parents doivent garder les enfants à la maison. En cas de maladie contagieuse, les parents doivent en informer la direction : un certificat de non-contagion doit être présenté avant tout retour en classe.
Les parents ont l’obligation d’informer le directeur des problèmes de santé de leur enfant en renseignant la fiche d’urgence avec précision.
►Urgences médicales
En cas d’urgence, l’élève malade ou blessé sera dirigé, dans la mesure du possible, auprès d’un médecin ou de l’hôpital. Sa famille sera immédiatement avertie. Concernant la conduite à tenir en cas d’urgence le vœu de la famille devra être explicite et consigné dans la fiche d’urgence. En tout état de cause, même si la famille n’a pas pu être prévenue à temps, le directeur et/ou l’enseignant, sont autorisés à prendre toutes les dispositions nécessaires concernant l’enfant, y compris une hospitalisation si les circonstances l’exigent.
Article 13 – SÉCURITÉ
Aux abords de l’école, dans l’intérêt des enfants, les conducteurs doivent circuler avec prudence. Sauf besoin particulier, comme la rencontre avec un enseignant ou un personnel éducatif, la dépose des enfants doit se faire rapidement afin de ne gêner ni la circulation, ni l’accès à l’établissement.
Les jours de fortes pluies, les enfants pourront être amenés en voiture jusqu’au niveau du préau de l’école, où ils seront directement récupérés par les enseignants et dirigés vers les salles de classe. Les parents désireux de rencontrer un enseignant à un de ces moments, stationneront leur véhicule sous le préau afin de ne pas perturber la circulation des autres véhicules.
Les consignes de sécurité et un plan d’évacuation sont affichés dans chaque classe. Un exercice de sécurité et d’évacuation a lieu au début de chaque trimestre.
L’inscription à l’École française de Bata vaut adhésion à son règlement intérieur et engagement à le respecter.
Annexe
CHARTE D’UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES
Cadre légal
Circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur L’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs.
Service mis à disposition par l’école
L’école met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, accès aux réseaux Internet). Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.
Droits et devoirs de l’utilisateur
Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias dès lors qu’il respecte les engagements suivants :
- L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
- Il n’apporte pas de perturbations au fonctionnement du système informatique : modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus. Il signale à l’équipe pédagogique celles qu’il constate.
- Il utilise de manière légale et raisonnée Internet et la messagerie électronique.
- Il est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.
Engagement de l’école
- L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités hiérarchiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias de l’école.
- Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves, notamment par une surveillance constante.
- Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
- L’école sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.
- Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
- Dans le cas de publication d’informations sur un site internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.
Sanctions
En cas de non-respect de cette charte, outre la possibilité d’interdiction d’accès aux services proposés et les risques de sanctions pénales encourus par l’utilisateur, l’école pourra prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits reprochés.